Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Accès au Service
L’accès à l’atelier nécessite un compte gratuit, créé avec votre adresse e-mail ou votre compte Google. Le compte est personnel. Un compte utilisé en violation des présentes conditions peut être suspendu, après information, sauf urgence ou obligation légale.
2. Vos ouvrages et leur stockage
Par défaut, vos ouvrages, images sources et exports sont enregistrés sur votre appareil. Les ouvrages que vous choisissez d’enregistrer dans votre espace cloud (avec la copie de l’image source qu’ils contiennent, le cas échéant) sont conservés chez notre hébergeur de base de données (Supabase, Union européenne) pour être retrouvés sur vos autres appareils ; une fois connecté, votre progression de broderie, celle des exercices et votre inventaire de fils y sont synchronisés automatiquement. Ces données restent privées : seul votre compte y a accès. Vous restez propriétaire de vos créations.
3. Profil public
Le profil public est facultatif et réservé aux personnes de 15 ans ou plus. Identifié par un pseudonyme, il est visible par tous une fois activé et, si vous l’acceptez (option modifiable), référencé par les moteurs de recherche. Vous pouvez le rendre privé ou le supprimer à tout moment.
4. Publications
Une publication comprend une image (aperçu de la grille ou photo de votre ouvrage) et une fiche. Le fichier de l’ouvrage n’est jamais publié. Vous pouvez dépublier ou supprimer une publication à tout moment. En publiant, vous accordez à Stixiva, gratuitement et pour la durée de la publication, le droit non exclusif d’afficher l’image et la fiche sur le site et dans les aperçus de partage. La reproduction du motif par des tiers n’est pas autorisée sans votre accord.
5 et 6. Garanties et contenus interdits
En publiant, vous garantissez détenir les droits sur le motif. Sont interdits : les reproductions d’œuvres d’autrui (illustrations, photos, patrons du commerce) sans autorisation ; les personnages et marques protégés (Disney, Marvel, Pokémon, Hello Kitty, Harry Potter, logos…), même « pour usage personnel » ; l’image d’une personne sans son accord, et celle d’un mineur sans l’accord de ses représentants légaux ; les contenus illégaux, haineux, violents ou à caractère sexuel, les données personnelles d’autrui, la publicité et le spam.
7. Modération
La modération est automatique, complétée par des vérifications humaines : les noms de personnages et de marques protégés sont refusés à l’enregistrement ; 20 publications par jour au plus ; une publication, une collection, un motif partagé ou un profil signalé par plusieurs comptes distincts (trois, ou deux pour un contenu illégal ou mettant en danger un mineur) est masqué en attendant une vérification. Chaque décision est motivée dans l’atelier (« Mes ouvrages › Ma page créateur ») et par e-mail. Pour la contester, écrivez à contact@stixiva.com : elle sera réexaminée par une personne.
8. Signaler un contenu
Chaque page publique comporte un lien « Signaler ce contenu », utilisable avec ou sans compte (une adresse e-mail est alors demandée). Indiquez le motif, une explication précise et déclarez votre bonne foi. Point de contact unique (utilisateurs et autorités) : contact@stixiva.com.
9 et 10. Responsabilité et droit applicable
Pour les contenus publiés par les utilisateurs, Stixiva agit en qualité d’hébergeur (LCEN et règlement (UE) 2022/2065) et retire promptement les contenus illicites qui lui sont signalés. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Présentation du Service
Stixiva est un atelier numérique de conception et d’édition de grilles de point de croix, utilisable en ligne et sous forme de logiciel installable pour Windows (.exe). Il permet la création libre de motifs, la conversion d’images en grilles avec les nuanciers de fils DMC®, Anchor®, Madeira® et Sullivans®, et l’export de patrons aux formats PDF vectoriels et SVG.
2. Bêta publique gratuite
Pendant la bêta publique, l’intégralité de l’atelier est fournie gratuitement à tout titulaire d’un compte, sans saisie de carte bancaire. Aucune offre payante n’est commercialisée et aucun paiement ne peut être effectué pendant cette période.
Si des offres payantes sont proposées à l’issue de la bêta, leurs tarifs et conditions seront communiqués par e-mail aux titulaires d’un compte avant leur entrée en vigueur, et les présentes conditions seront mises à jour. Aucun paiement ne sera jamais prélevé sans commande expresse. Les articles 3 à 5 ne s’appliqueront qu’à ces offres payantes.
3. Paiement Sécurisé
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement agréé Stripe Payments Europe, Ltd.. Les transactions sont chiffrées selon les normes de sécurité bancaire les plus strictes (PCI-DSS niveau 1). Stixiva ne collecte et ne stocke aucune coordonnée bancaire.
4. Droit de Rétractation (Garantie 14 Jours)
Conformément aux dispositions protectrices du consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, adressez un email à contact@stixiva.com en mentionnant votre adresse email de compte. Le remboursement intégral sera opéré sous 14 jours sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat initial.
5. Résiliation de l’Abonnement Mensuel
L’abonnement mensuel peut être résilié à tout instant directement depuis l’application en cliquant sur « Mon offre » puis « Gérer ma facturation ». La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle payée en cours.
6. Propriété des Créations et Fichiers Locaux
L’utilisateur conserve l’entière et exclusive propriété de ses images importées et de ses grilles de broderie. Par défaut, vos fichiers .embx et images sources sont stockés sur votre appareil. Si vous utilisez la sauvegarde cloud, les ouvrages que vous y enregistrez, avec la copie de l’image source qu’ils contiennent le cas échéant, sont conservés de manière privée chez notre hébergeur (Supabase, Union européenne). Les publications sur un profil public sont régies par les Conditions d’utilisation.
7. Contact & Support
Pour toute question relative à votre commande ou à votre abonnement : contact@stixiva.com.
Mentions Légales
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Éditeur de l’application
- Éditeur : Stixiva (Activité en cours d’immatriculation / Entrepreneur individuel)
- Responsable de la publication : Direction Stixiva
- Contact électronique :
contact@stixiva.com
- Régime fiscal : Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
2. Hébergement
- Application Web et Frontend : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
- Exécutable Windows (.exe) : téléchargé depuis www.stixiva.com (hébergement Vercel Inc., ci-dessus) ; mises à jour automatiques de l’application publiées sur GitHub Inc. (Releases), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Authentification et Base de Données : Supabase Inc., serveurs hébergés en Union Européenne (AWS eu-central / eu-west)
3. Traitement des Paiements
Aucun paiement n’est possible pendant la bêta publique. Si des offres payantes sont proposées, les paiements seront gérés par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.
4. Marques et Nuanciers Tiers
Les dénominations DMC®, Anchor®, Madeira® et Sullivans® ainsi que leurs codes de couleurs sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs. Leur mention dans Stixiva a pour unique objet d’assurer la compatibilité technique et d’aider les brodeurs et brodeuses à identifier les teintes correspondantes. Stixiva n’est ni affilié ni sponsorisé par ces marques.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Pour les profils publics et les publications, Stixiva agit en qualité d’hébergeur. Chaque page publique comporte un lien « Signaler ce contenu ». Point de contact unique (règlement (UE) 2022/2065), pour les utilisateurs et les autorités, en français ou en anglais : contact@stixiva.com.
Politique de Confidentialité & RGPD
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679)
Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2026
1. Vos créations restent à vous
La conversion et l’édition s’exécutent sur votre appareil, et vos ouvrages y sont enregistrés par défaut. Vos images sources ne sont pas envoyées sur nos serveurs, sauf la copie qu’un ouvrage peut contenir (option « Conserver l’image source » à l’import, copie ajoutée automatiquement par le parcours « Brodez une photo que vous aimez » quand elle ne dépasse pas 1 Mo) lorsque cet ouvrage est enregistré dans votre espace cloud. Les ouvrages que vous enregistrez dans votre espace cloud, ainsi que votre progression de broderie, celle des exercices et votre inventaire de fils (synchronisés automatiquement lorsque vous êtes connecté), sont conservés de manière privée (Supabase, Union européenne) : seul votre compte y a accès. Si vous activez un profil public, seuls les éléments que vous publiez (pseudonyme, présentation, image et fiche des ouvrages publiés, collections publiques) deviennent visibles par tous, avec des nombres : j’aime reçus, abonnés de votre page, réalisations de vos modèles. Qui aime ou qui suit n’est jamais affiché.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Adresse email : pour la création de votre compte, la transmission du lien de connexion magique, les messages de service et, sauf opposition, les nouvelles de Stixiva (voir ci-dessous).
- Espace cloud (facultatif) : les ouvrages que vous y enregistrez, avec la copie de l’image source qu’ils contiennent le cas échéant, pour les retrouver sur vos appareils.
- Synchronisation entre appareils : progression de broderie, progression des exercices et inventaire de fils, synchronisés automatiquement lorsque vous êtes connecté.
- Profil public (facultatif, avec votre consentement) : pseudonyme, présentation, lien, confirmation d’âge, et l’image et la fiche des ouvrages publiés.
- Communauté (facultatif) : vos j’aime, vos abonnements à des pages créateur, vos réalisations « J’ai brodé ce patron » et vos collections. Sont publics le nombre de j’aime d’une publication, le nombre d’abonnés d’une page, les réalisations d’un modèle et les collections publiques ; jamais la liste des personnes qui aiment ou qui suivent. Aucun e-mail n’est envoyé pour un abonnement.
- Motifs partagés (facultatif) : les motifs que vous partagez avec la communauté et leur titre, rattachés à votre compte.
- Idées (facultatif) : les idées que vous proposez dans « Idées » et vos votes, rattachés à votre compte.
- Signalements et décisions de modération : motif, explication et adresse e-mail ou compte de la personne qui signale, conservés 3 ans après traitement (obligation légale). L’accusé de réception, la décision et sa motivation sont envoyés par e-mail via notre prestataire Resend, sans suivi d’ouverture ni de clic.
- Mesure de présence : pendant une visite du site ou de l’atelier, l’adresse et le titre de la page consultée, la page de provenance et le type d’appareil (ordinateur, tablette, téléphone) sont transmis avec un identifiant de visite aléatoire, gardé dans l’onglet jusqu’à sa fermeture. Une fois que vous êtes connecté dans l’atelier, votre compte (identifiant et adresse e-mail) est associé à cette visite, y compris pour les pages du site consultées ensuite dans le même onglet. Ces informations servent uniquement à suivre les visites en cours : une visite sans compte est effacée quand vous quittez la page ; une visite associée à un compte, et à défaut toute visite, est effacée par la purge automatique des visites inactives depuis plus de 15 minutes.
- Mesure du parcours d’accès : l’ouverture de l’atelier et, le cas échéant, les étapes d’un paiement (demande, ouverture, retour, erreur) et l’activation d’un accès payant sont enregistrées avec l’identifiant de votre compte, sans adresse e-mail ni contenu d’ouvrage.
- Aucun paiement n’est demandé pendant la bêta publique, et aucune donnée bancaire n’est stockée par Stixiva.
Nouvelles de Stixiva par e-mail. Nous utilisons l’adresse de votre compte pour vous annoncer la fin de la bêta, les nouveautés et les offres de Stixiva (article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques). Vous pouvez vous y opposer gratuitement et à tout moment : avec la case prévue à l’inscription, depuis « Mon compte », ou par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail. Votre adresse n’est jamais vendue ni cédée ; l’envoi peut être confié à un prestataire d’e-mailing agissant pour notre compte. Les adresses laissées sans compte dans le formulaire « Me prévenir » sont conservées au plus 3 ans après le dernier contact.
3. Absence de cookies publicitaires
Stixiva n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur d’audience tiers et aucun système de profilage commercial. Le stockage local de votre appareil contient votre session de connexion, vos ouvrages et leurs copies de récupération, votre progression de broderie, vos motifs enregistrés, votre inventaire de fils, vos exercices, vos préférences, l’état de la synchronisation et de votre accès, et l’identifiant de visite éphémère de la mesure de présence.
4. Vos droits (RGPD Art. 15 à 22)
Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement définitif de vos données (droit à l’oubli via votre compte ou sur simple demande à contact@stixiva.com), et du droit à la portabilité (export JSON structuré de vos ouvrages et compte).
5. Réclamation auprès de la CNIL
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.